Conditions générales de vente
PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre,
D’une part, la société SPORT ATTITUDE, dont le nom commercial est « Attitude sportswear », les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de ATTITUDE MORLAIX (www.attitude-morlaix.com), ci-après dénommée le client. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Toute commande nécessite l’inscription préalable de l’internaute sur le site et implique l'adhésion irrévocable aux CGV ATTITUDE MORLAIX.Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont le siège en France. En commandant un article sur le site, le client déclare et reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente.
ATTITUDE MORLAIX se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le site de ATTITUDE MORLAIX sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.
ARTICLE 1 / Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre ATTITUDE MORLAIX et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
ARTICLE 2 / Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garan.es ci-dessous mentionnées.
ATTITUDE MORLAIX s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, ATTITUDE MORLAIX s’engage à en informer l’utilisateur.
ARTICLE 3 / Frais de port et livraison
Les frais de port sont à la charge de l’utilisateur et dépendent du pays de livraison et / ou du poids envoyé. Ils seront précisés au Client avant la validation définitive de sa commande.
Moyens de livraison en France métropolitaine uniquement
Livraison Standard par Colissimo sans signature sous 48h (délai indicatif en jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine) (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi, sauf jour férié.
Le colis est pris en charge par la Poste et remis sans signature à l'adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à ATTITUDE MORLAIX qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports d’expédition restant à la charge du Client.
L’entreprise ATTITUDE MORLAIX effectue des livraisons uniquement en France métropolitaine pour le lancement de son e-commerce. Prendre contact avec le service client pour tout autre demande via contact@adtude-morlaix.com
ARTICLE 4 / Tarifs, paiement et facturation
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif deLes frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande. Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
Le paiement s’effectue par carte bancaire. Les paiements sont sécurisés via A REMPLIR… La facture du produit est envoyée à l’adresse e-mail renseignée dans votre compte client.
ARTICLE 5/ Droit de rétractation, retour et échange
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client.
La demande d’échange par le client doit intervenir par mail à l’adresse contact@adtude-morlaix.com Une fois le retour accepté, le client recevra un accord par mail, il devra ensuite retourner les produits accompagnés de la facture et du mail d’acceptation de retour à l’adresse suivante : ATTITUDE – 14 RUE D’AIGUILLON – 29600 MORLAIX.
Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d'expédition. Le client peut déplacer en magasin pour un retour sans frais.
En cas d'erreur imputable de ATTITUDE MORLAIX (article défectueux ou erreur de préparation de commande), ATTITUDE MORLAIX prend en charge les frais de retour de l’article. Le retour s’effectuera en Colissimo Retour contre signature.
Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de transport qui restent à la charge du Client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Client peut demander le remboursement des sommes versées. Le remboursement n’inclut pas les frais de port ni les frais de retour. En cas de demande de remboursement, ATTITUDE MORLAIX fera tous les efforts possibles pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours. Le client peut également recevoir un avoir des sommes versées à valoir sur une prochaine commande. L'avoir est valable 6 mois.
Si le client souhaite échanger le produit, il pourra en informer ATTITUDE MORLAIX par courrier électronique ou par téléphone. Les échanges ne sont valables que pour le même produit de taille ou de couleur différente à condition que le prix de vente soit équivalent à déduire d’un achat futur. Les frais de port initiaux du produit seront remboursés au client sous forme d’avoir. Aucun autre type d’échange ne sera accepté.
ATTITUDE MORLAIX rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au facteur et au service client ATTITUDE toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison).
ARTICLE 6 / Garanties
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le Client est expressément informé que ATTITUDE MORLAIX n'est pas le fabricant des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par ATTITUDE MORLAIX ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.
ARTICLE 7 / Signature et preuve
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation à contacter « ATTITUDE MORLAIX » en envoyant un mail à contact@adtudemorlaix.com
« ATTITUDE MORLAIX » a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ains « ATTITUDE MORLAIX » s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet de « ATTITUDE MORLAIX » ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure tel que définie par la Jurisprudence française. De même la responsabilité de « ATTITUDE MORLAIX » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par « ATTITUDE MORLAIX »
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
ARTICLE 8 / Territorialité et loi applicable
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera le tribunal de Brest.
Fait à Morlaix, le 30 Octobre 2020.